Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
1. Présentation du site et des services
Le site Caparos.fr est édité par Sophie Caparos, dont le siège social est situé à Saint-André-le-Désert (71220), enregistrée sous le numéro SIRET (en cours ...). Le site propose des services d’abonnement payant donnant accès à des pronostics, des analyses et des informations exclusives provenant directement des entraîneurs de chevaux de course (trot, trot attelé, trot monté, galop).
2. Acceptation des Conditions Générales
En accédant et en utilisant le site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV). Caparos.fr se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGUV. Les utilisateurs seront informés des mises à jour par email ou par une notification sur le site.
3. Accès au service
L'accès aux pronostics et analyses est réservé aux utilisateurs ayant souscrit un abonnement payant et avoir lu et accepté les conditions générales d'utilisation et de vente. Les utilisateurs doivent avoir 18 ans révolus pour s'abonner. Le contenu fourni est destiné à un usage personnel uniquement et ne peut être redistribué ou revendu.
4. Abonnements et tarifs
Les tarifs des abonnements sont indiqués sur le site en euros et toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les abonnements sont renouvelés automatiquement chaque mois sauf résiliation par l’utilisateur avant la date d’échéance.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques fournis immédiatement après l'achat et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable de l'utilisateur.
6. Responsabilité
Les pronostics et analyses sont fournis à titre indicatif et ne garantissent en aucun cas un quelconque résultat. Caparos.fr ne pourra être tenu responsable des pertes financières ou des dommages résultant de l’utilisation des informations fournies.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, logos) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits, distribués ou utilisés sans l’autorisation écrite de Caparos.fr.
8. Protection des données personnelles
Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant jonathan@caparos.fr.
9. Résiliation de l’abonnement
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours.
Le fait de donner l'accès aux informations à une tierce personne qui n'est pas le propriétaire du compte, pourra entrainer la radiation de celui-ci et la fermeture définitive du compte. Cela inclus que le mois en cours payé ne sera pas remboursé. Caparos.fr pourra également se retourner contre l'abonné qui aura partagé ces informations et lui demander réparation devant la justice.
10. Litiges et droit applicable
Les présentes CGUV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de MACON.